9662: International NGO's open letter to Senator Neptune (fwd)

[Bob Corbett <corbetre@webster.edu>]

From: Tttnhm@aol.com

19 November 2001

Press release: A group of international non-governmental organisations are asking the Haitian Senate
leader to lift Senator Dany Toussaint's parliamentary immunity and allow the Jean Dominique murder inquiry to move forward.


A group of European (and one U.S.) non-governmental organisations have written an open letter to Senator Yvon Neptune, the president of the Haitian Senate
and interim head of the Lavalas Family Party. The letter notes that nearly 20 months since the double murder of broadcaster, Jean Dominique, and the Radio Haiti Inter guard, Jean Claude Louissant, the inquiry is blocked by Senator Dany Toussaint's refusal to answer the investigating judge's questions on the grounds that he has parliamentary immunity.

The organisations are concerned that "more than three months since the judicial authorities passed on Judge Claudy Gassant's request for Senator Dany Toussaint's immunity to be lifted, the Senate has still not
followed up on it."

The letter continues, "a parliamentary commission has been formed to study the request and take the advice of experts", but remarks that "the tens of thousands of citizens who have demanded justice for Jean Dominique over the last 20 months will not countenance the death of rights and justice at the hands of experts' quibbles experts and delaying tactics."

The nine organisations call on Senator Neptune and the Haitian Senate to "have the courage to take a historic position", and to "send a clear signal that impunity in Haiti is over." 

(forwarded by the Haiti Support Group)



Monsieur Yvon Neptune 
Sénateur de la République, 
Président du Sénat.
Haïti

19 novembre 2001


Monsieur Le Président, 

Nous, les organisations soussignées, soucieuses du maintien des droits et libertés des médias en Haiti, voulons vous demander, par la présente, à vous
et à vos collègues au sénat, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire avancer l'enquête sur les assassinats du journaliste Jean Dominique et du gardien de Radio Haiti Inter, Jean-Claude Louissaint.

Voilà maintenant près de 20 mois que Dominique et Louissant ont été assassinés dans la cour de Radio Haïti Inter, une station de radio à maintes
reprises fermée, mitraillée et démantelée sous les dictatures et les régimes militaires qui se sont succédés en Haiti. 

Aujourd'hui, plus de trois mois après que les autorités judiciaires ont transmis la requête du juge d'instruction, Claudy Gassant, demandant de lever
l'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint dans le cadre des assassinats, le sénat de la République n'a toujours pas donné suite à cette
requête. 

Une commission parlementaire a été formée dans le but d'étudier cette demande et d'en obtenir l'avis d'experts. La lourde responsabilité consistant à
obtenir que justice soit rendue suite à l'assassinat de ce militant pour la démocratie qu'était Jean Dominique, incombe maintenant au sénat. Cette responsabilité ne signifie pas que ce dernier est appelé à se transformer en un tribunal devant juger de l'innocence ou de culpabilité d'un accusé. Ce qui est demandé au sénat, c'est plutôt d'exercer ses privilèges en tant que
pouvoir indépendant en vue de statuer sur des faits relatifs à une instruction en cours.

Monsieur le Président, permettez-nous de remarquer que l'importance de ce dossier, loin de se confiner à une portée judiciaire, revêt également une dimension institutionnelle. En effet, la décision qui s'impose permettrait de débloquer un dossier judiciaire très lourd de conséquences pour le sénateur Toussaint - qui devra lever les suspicions qui pèsent sur lui. 

Cette décision est, de surcroît, lourde de conséquences pour le sénat lui-même, cette institution ne pouvant se permettre de ternir son image en se faisant le
complice d'un déni de justice. Les dizaines de milliers de citoyens qui réclament justice pour Jean Dominique depuis presque 20 mois, comprendraient mal que les arguties d'experts et des procédures dilatoires enterrent le droit et la justice. 

En tant que Président du sénat et chef intérimaire du parti Fanmi Lavalas, vous avez une double responsabilité dans ce dossier emblématique. La poursuite du processus judiciaire exige maintenant que l'institution que vous présidez, réponde positivement et de façon urgente à la requête du magistrat
instructeur, en levant l'immunité parlementaire du sénateur Toussaint. 

Monsieur le Président, la conjoncture actuelle exige du courage, le courage d'assumer un rôle historique. Nous souhaiterions donc, que le sénat ait le courage d'envoyer le clair signal de la fin de l'impunité en Haiti. 

En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'expression de notre haute considération.


Charles Arthur
 - secrétariare-général, Haiti Support Group (UK)

Bobson Wong
- directeur, Digital Freedom Network (US)

Rev. Randy L. Naylor
- secrétariare-général, World Association for Christian Communication (siège, London, UK)

Colette Craven
- project officer (Africa and Haiti), Trocaire - The Irish Catholic Agency for World Development (Ireland)

Claire-Lise Zaugg
- pour le secrétariat Plate-Forme Haïti de Suisse (Switzerland)

Luc Claessens
- directeur, Broederlijk Delen (Belgium)

Xavier Jadoul
- project officer, Entraide et Fraternité (Belgium)

Fr. Jo Hanssens
- secrétariare, North-South Group, Pax Christi Vlaanderen (Belgium)

Emmanuel Fleureau
- responsable, Collectif Haïti de France (France)